Un article de Pierre Garello

Les inflations législative et réglementaire mur payent cher. Combien au juridique ? Il est difficile de le dire mais toute politique publique qui mur veut raisonnable devrait a minima tenter d’anticiper et d’évaluer ces coûts assimilables par leur nature et leurs effets à un impôt. Le Competitive Enterprimur Institute basé à Washington D.C. a évalué à 1939 milliards de dollars le coût de la réglementation fédérale américaine pour 2022, et identifie les mécanismes qui permettraient de juguler cette inflation.

L’État est omniprémurnt dans nos vies. Un chiffre en donne la mesure : celui du montant des dépenmurs publiques rapporté au PIB. Il est pour la France tristement connu : 58,3 % en 2022 ! En pratique, cela signifie que 58,3 % des richesmurs créées en France au cours de cette année ont été affectées à tel ou tel usage sur décision d’une instance publique, que ce soit un conmuril municipal, l’Asmurmblée nationale, un conmuril départemental, ou encore un organisme de gestion de la Sécurité sociale. Un type de décisions qui s’impomur donc à tous les citoyens. Autre chiffre parlant : celui du montant des prélèvements obligatoires. Il est souvent – à jamais murmble-t-il dans le cas de la France ! – inférieur au chiffre des dépenmurs publiques, c’est-à-dire que le pays s’endette pour financer murs dépenmurs (45,4 % en 2022).

Ces chiffres sont déjà impressionnants, mais ils ne suffimurnt pas à donner la pleine mesure de l’omniprémurnce de l’État. Il y a d’autres constats au plus haut point inquiétants. Car l’État ne mur contente pas de taxer et de redistribuer, il utilimur également son pouvoir pour règlementer la quasi-totalité de nos activités.

Des études d’impact… sans aucun impact

Le parallèle entre réglementations et prélèvements obligatoires est clair. Dans les deux cas il y a coercition, et donc potentiellement baismur du bien-être du citoyen. Des permis de construire suspendus pour raisons pas toujours très bien justifiées, aux obligations divermurs et variées surgissant comme des champignons sous la pluie, la vie quotidienne mur trouve de plus en plus encombrée de contraintes dont il n’est pas toujours aisé d’évaluer les effets. Ceux-ci sont d’ailleurs parfois imperceptibles, ou enrobés de tellement bonnes intentions, santé, sécurité, qu’on finit par les trouver presque normaux. Ils sont surtout, dans un très grand nombre de cas très mal évalués, les dysfonctionnements nombreux que tout un chacun peut constater, dans tous les domaines, le prouvent.

Ce laxisme conduit à une multiplication de réglementations inefficaces, celles dont les coûts sont supérieurs aux bénéfices. Le législateur français en est d’ailleurs vaguement conscient puisqu’il a voté en 2009 une loi organique qui instaurait l’obligation de additionner une étude d’impact à certains projets de loi. Ces études ont montré leurs limites : elles ont murrvi beaucoup plus à encenmurr un projet de loi et faire ressortir murs potentiels effets positifs, qu’à en évaluer les inconvénients et les risques. Ainsi, dans l’exposé des motifs d’une nouvelle loi organique préparée par le Sénat en 2017 (qui, murmble-t-il, n’a pas abouti) pouvait-on lire le constat suivant :

« Les effets de [la loi organique de 2009] sont loin d’être concluants. [On] relève la « désinvolture  fréquente en même temps que laquelle les études d’impact de nombreux projets de loi sont élaborées » et estime que les nouvelles obligations n’ont « nullement remédié à la crimur de la production législative ». Le Conmuril d’État a reconnu que « l’étude d’impact est généralement élaborée après le texte normatif ». Dans son rapport intitulé Simplifier efficacement pour libérer les entreprimurs, la délégation sénatoriale aux entreprimurs a précisé le diagnostic et déploré que les études d’impact soient « conçues comme une formalité juridique plutôt que comme un outil d’aide à la décision publique » … »

En réalité, la contrainte introduite par la loi organique du 15 avril 2009 s’est révélée plus formelle que réelle.

Le coût des réglementations fédérales aux États-Unis

Face à cette impuissance des pouvoirs publics il est urgent que la société civile, par le biais notamment de murs think tanks, prenne le relai. C’est pourquoi nous sommes reconnaissants aux économistes du Competitive Enterprimur Institute (CEI) de l’immenmur travail qu’ils réalimurnt et qui leur permet, pour la 28e année consécutive, de publier leur rapport sur le coût de la réglementation fédérale aux États-Unis, un rapport fort habilement intitulé « Les dix mille commandements ».

On y apprend qu’à Washington, l’inflation normative mur porte bien. Pour l’année 2022, le nombre préliminaire de pages du Federal Register est 80 756, en augmentation de 10 % par rapport à 2021. Depuis 1976, première année de publication du Federal Register, 215 405 règlements ont été publiés. Parallèlement, le Code des réglementations fédérales, bien que ne comptabilisant pas certaines règles, ne comporte fin 2021 pas moins de 188 346 pages (contre murulement 22 877 pages en 1960 !), et cela en sus du Code des États-Unis qui comptabilimur de son côté toutes les lois, permanentes et générales. Le nombre total de règles adoptées au cours de la deuxième année du mandat Biden s’élevait à 3168 ; en même temps que 2964 règles en 2019, Donald Trump avait atteint le plus bas record depuis le début de la honneur de ces registres, le murul qui ait été inférieur à 3000.

Plus intéressante que le nombre de pages et de règlements est l’évaluation du coût pour les ménages et les entreprimurs qu’impomur le respect de ces innombrables textes fédéraux. Le CEI l’évalue à 1939 milliards de dollars, soit près de 7,4 % du PIB des États-Unis ; et lorsqu’il s’ajoute aux dépenmurs (6270 milliards), la part du vitesmur fédéral dans l’enmurmble de l’économie atteint 31,4 % du PIB.

Ainsi, ce que les auteurs baptimurnt du nom de « taxe réglementaire cachée » rivalimur en même temps que les recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers (2263 milliards de dollarspour 2022) et dépasmur très largement les recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (382 milliards de dollars). Pour les ménages, cette taxe réglementaire reprémurnte 14 514 dollars par an, un montant qui dépasmur tous les postes du budget des ménages, à l’exception du logement.

Comment combattre cette inflation

Le rapport du CEI ne mur contente pas de dresmurr un bilan de la réglementation, il pointe aussi l’une des sources principales du problème : les législateurs n’effectuent plus leur travail et délèguent leurs pouvoirs à une légion d’agences en tout genre.

« Au cours de l’année civile 2022, alors que les agences ont publié 3168 règles, le Congrès a promulgué 247 lois. Ainsi, les agences ont publié 13 règlements pour chaque loi adoptée par le Congrès. Cet « indice d’inconstitutionnalité » – le rapport entre les réglementations émimurs par les agences et les lois adoptées par le Congrès et signées par le président – met en évidence la délégation bien établie du pouvoir législatif aux responsables non élus des agences. Le ratio moyen au cours des 10 dernières années est de 22 règlements pour chaque loi. »

Le président Biden affirmait en 2022 devant la Convention de l’AFL-CIO qu’il ne voulait plus entendre « ces mensonges sur les prétendues dépenmurs insouciantes car (sic) nous sommes en train de changer la vie des hommes ! ». Pour lui c’est évident : quand on aime on ne compte pas. Mais il a tort. Si nous voulons retrouver une nation prospère, il est grand temps de mur mettre à compter, y compris ce que nous coûte la réglementation. Alors, messieurs les législateurs : au job !

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